Introduction

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web https://www.toulouse-sante.fr/
Toute l’équipe de Toulouse Santé s’engage à tout mettre en œuvre pour vous satisfaire, et mériter votre confiance.

Article 1 – Identification de la société

Toulouse Santé, créée en 1998, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse
SIRET : 414 941 278 00023
SARL au capital de 7 622€
Siège social : 52 Allées Charles de Fitte, 31300 Toulouse
N° de Téléphone Magasin : 05 34 51 35 13

Ci-après désigné : le vendeur

Article 2 – Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

Article 3 – Validation des commandes & signature électronique (Loi du 13 mars 2000)

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.toulouse-sante.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation préalable et expresse de l’enseigne Toulouse Santé, inopposable à celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Le fait que la société Toulouse Santé ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Article 4 – Prix

Tous les prix des produits disponibles à la vente sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. Les prix indiqués ne s’appliquent qu’aux ventes réalisées sur le site marchand de Toulouse Santé. Dans certains cas, les prix de vente au magasin de Toulouse Santé peuvent être légèrement différents.

Toulouse Santé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de www.toulouse-sante.fr jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Article 5 – Conditions de livraison

La livraison est offerte dès 70€ d’achat pour toutes expéditions par colis Colissimo sur la France métropolitaine.
Pour les achats d’un montant inférieur à 70€, 3 modes de livraison sont possibles :

1 – Enveloppe a bulle : 3,90€ (Gratuit à partir de 22,40€)

– Sous sachet et boite d’emballage produit aplatie
– Remise directement dans la boite aux lettres à l’adresse de livraison
– Délais non garantis, 2 à 5 jours ouvrés habituellement constater

Solution possible pour les petits colis uniquement
– contention veineuse (2 unités),
– lingerie (2 unités),
– turbans (2 unités).

2 – Colissimo Relais – à La Poste : 4,90€ / Gratuit à partir de 80€

– Colis dans un carton
– Livraison dans un bureau de Poste proche de l’adresse de votre choix
– Livraison sous 48 à 72h après expédition (jours ouvrables)

3 – Colissimo Domicile : 5,90€ / Gratuit à partir de 70€

– Colis dans un carton
– Remis sans signature à domicile ou au bureau
– Livraison sous 48 à 72h après expédition (jours ouvrables)

Les prothèses mammaires, maillots de bain, ou vêtements pour chirurgie esthétique sont uniquement disponibles en envoi COLISSIMO (Relais / Domicile)

Les commandes avec demande de livraison sont expédiées sous 24h si tous les produits sont disponibles (du lundi au vendredi, les commandes passées le week-end sont expédiées le lundi).
Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des Transporteurs et en aucun cas la responsabilité de Toulouse Santé ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.
Si votre commande comporte un ou plusieurs produits indisponibles, votre commande est expédiée en une seule fois dès la réception de l’ensemble des produits qui constituent la commande.

Article 6 – Conditions de retour produit

Les commandes livrées en France Métropolitaine peuvent être retournées jusqu’à 10 jours après réception dans certaines conditions.

Article avec retour possible
Seuls les articles qui comportent la mention “Retour possible ” peuvent être retournés. Les produits retournés doivent être conditionnés dans leur emballage d’origine, complets. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le Client ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Liste des articles non échangeables, non remboursables :

• Les produits portés, salis, détériorés, ou sans leur emballage origine,
• Les produits détériorés suite à un lavage,
• Les produits déstockés (fin de série), produits retouchés (sur-mesure) ou très spécifiques,
• La gamme de produit compression comportant des motifs raffinés,
• La gamme de produit chirurgie plastique (non remboursables),
• Les gammes de produits de la marque Anita,

Le client s’engage à bien vérifier ses mesures avant de confirmer sa commande. Il s’engage également à vérifier la correspondance de sa commande avec son choix de couleur ainsi que de toutes les autres options possibles.

Essayage de produits
Les articles essayés pour vérifier la taille ne sont pas considérés comme portés. Pour des raisons d’hygiène, nous nous réservons cependant le droit de refuser un échange ou un remboursement si les conditions normales d’hygiène ne sont pas respectées. Lors de l’essayage, merci de prendre toutes les précautions nécessaires.

Echange ou remboursement
Vous pouvez choisir entre un échange ou un remboursement. Les échanges se font uniquement sur un même article de taille différente. Les frais de retour sont à la charge du client.

Processus de retour produit ?
1- Préalablement à tous retours, merci de nous prévenir par mail à l’adresse suivante : ( toulousesante@wanadoo.fr ), ou bien nous téléphoner en précisant vos coordonnées complètes, ainsi que votre choix Echange ou Remboursement. En cas d’échange, merci de préciser la référence de l’article et la nouvelle taille souhaitée.

2- Renvoyer le ou les articles à l’adresse suivante : Toulouse Santé, 52 allée Charles de Fitte, 31 300 Toulouse, France

3- Renvoyez le produit dans un emballage de taille adéquate (boite cartonnée, enveloppe indéchirable…). Si vous utilisez l’emballage d’origine, veillez à bien retirer les anciennes étiquettes et à faire le nécessaire pour que les boîtes nous parviennent en parfait état.

4- Insérez dans votre colis le duplicata de votre bon de commande où figure le récapitulatif de commande.
A réception, et après vérification de l’état du produit retourné, le nouvel article souhaité vous sera envoyé à nos frais à votre domicile, si vous avez choisi un échange. Le remboursement vous sera directement adressé sur votre compte si vous avez choisi un remboursement.

Délai de traitement
Une fois votre retour réceptionné, notre équipe fera tout son possible pour traiter le dossier au plus vite. En cas d’échange, la nouvelle commande est créée directement après validation de l’état des produits retournés et votre nouvelle commande sera envoyée au plus vite dans les délais habituels. En cas de remboursement, il sera établi dans les 10 jours selon la date de réception du colis retour.

Article 7 – Paiement sécurisé

Le paiement des achats s’effectue au choix du client :
– par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
– par chèque bancaire
– par PayPal

Toulouse Santé a choisi comme partenaire financier PayPlug et son interface de paiement sécurisé. Lors du paiement, vous serez directement redirigé sur la plateforme de paiement en ligne. Vous pourrez renseigner vos données bancaires en toute sécurité et discrétion puisque les données sont cryptées par le système de sécurité « Security Socket Layer » (technologie SSL).
Toulouse Santé ne sera jamais en possession de vos coordonnées bancaires.

Vous pouvez aussi payer en utilisant Paypal, avec ou sans compte. Le paiement peut également se faire par chèque, en envoyant votre chèque à l’adresse suivante :
Toulouse Santé, 52 allée Charles de Fitte, 31 300 Toulouse.
Votre commande ne sera expédiée qu’à réception du chèque.

Article 8 – Garantie 

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie fournisseur.
Le Client est expressément informé que la société Toulouse Santé n’est ni le créateur, ni le producteur des produits présentés dans le site web www.toulouse-sante.fr au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit acheté, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être mis en cause par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage et/ou l’étiquetage du produit.

Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit, et peuvent être fonction des conditions de bon usage. Pour des informations plus précises, merci de nous contacter.

Article 9 – Responsabilité

La société Toulouse Santé ne pourra être responsable à l’égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d’incidents découlant d’une négligence, d’une défaillance ou d’une maladresse de l’acheteur, ou résultant d’une mauvaise utilisation par l’acheteur.

Concernant l’accès au site, et le bon fonctionnement des processus de commande, de paiement, de livraison ou de service, la société Toulouse Santé n’a qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Toulouse Santé ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, à toute perturbation de la connexion ou intrusion de virus informatique.

La société Toulouse Santé est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. La responsabilité de Toulouse Santé est limitée au montant de la commande du Client.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.toulouse-sante.fr qu’ils soient textuels, visuels, ou sonores, sont la propriété exclusive de Toulouse Santé et à ce titre sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Toute reproduction du site www.toulouse-sante.fr) partielle ou intégrale, est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

Toulouse Santé s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site. Ces données sont indispensables au bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront simplement l’objet d’un traitement informatique. Le Client reconnaît en avoir connaissance. Toutes les informations le concernant peuvent alors être communiquées à des prestataires techniques de Toulouse Santé.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société Toulouse Santé.

Article 12 – Droit applicable

L’acheteur accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différent ou litige pouvant surgir entre l’acheteur et la société Toulouse Santé. De plus, l’internaute (ou l’acheteur) accepte qu’en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur le site www.toulouse-sante.fr ce sont les tribunaux dont dépend le siège social de Toulouse santé qui sont reconnus compétents.